1. Présentation du service

Fototale est un service édité par wynöv, accessible à l'adresse fototale.fr. Il permet de rassembler les photos et vidéos des invités d'un événement et, en option, de publier une page web dédiée à cet événement.

Le service comprend deux offres distinctes :

• • L'Album — offre gratuite. Un espace de collecte protégé par identifiants, ouvert pendant une durée choisie par l'organisateur, avec une galerie en direct activable.
• • Le Site d'événement — offre payante. Une page publiée à une adresse dédiée en .fototale.site, composée de blocs (programme, lieu, dress code, faire-part, etc.).

Les présentes conditions valent Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour l'ensemble du service, et Conditions Générales de Vente (CGV) pour l'offre payante. Leur acceptation pleine et entière conditionne l'utilisation du service.

2. Accès au service

2.1 Conditions d'accès

• • L'accès ne nécessite aucune création de compte, pour l'organisateur comme pour ses invités,
• • L'organisateur doit être âgé d'au moins 15 ans,
• • Les mineurs de 15 à 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs représentants légaux,
• • L'achat d'un Site d'événement est réservé aux personnes capables de contracter au sens du droit français,
• • Une connexion Internet et un navigateur web récent sont nécessaires.

2.2 Vérification anti-abus

La création d'un Album ou d'un Site peut être soumise à une vérification automatique du navigateur (Cloudflare Turnstile). Elle protège le service contre les créations automatisées et ne dépose aucun traceur publicitaire.

2.3 Identifiants d'accès

À la création, le service délivre des identifiants (lien, code d'accès, mot de passe selon l'offre). Ils constituent la seule clé d'accès à l'espace créé.

3. L'Album (offre gratuite)

3.1 Fonctionnement

L'organisateur crée un événement, choisit son type, sa date et sa durée, puis partage un lien ou un QR code. Les invités déposent photos et vidéos sans compte ni application. À l'issue de la période de conservation, l'organisateur télécharge l'ensemble sous forme d'archive.

3.2 Durées

• • Fenêtre de collecte : de 3 à 48 heures, au choix de l'organisateur. Passé ce délai, aucun nouveau dépôt n'est accepté.
• • Conservation : 3, 10 ou 20 jours à compter de la création, au choix de l'organisateur (10 jours par défaut).
• • Au terme de la conservation, les contenus sont automatiquement et définitivement supprimés.

3.3 Chiffrement

Les contenus déposés dans un Album classique sont chiffrés dans le navigateur de l'invité avant leur envoi, et demeurent chiffrés sur nos serveurs. La clé se dérive du lien de partage de l'événement, que nous ne conservons pas : une compromission de nos serveurs de stockage ne livrerait que des fichiers illisibles.

3.4 Rappel avant suppression

Si l'organisateur communique une adresse e-mail, un message de rappel lui est envoyé avant la suppression, indiquant le nombre de souvenirs et la date d'échéance. Cette communication est facultative : le service fonctionne sans.

4. La galerie en direct

La galerie en direct est une option activée par l'organisateur à la création. Elle affiche les contenus déposés à l'ensemble des invités disposant du lien, quelques instants après leur envoi, et propose un mode diaporama.

La galerie en direct ne fait l'objet d'aucune modération a priori. L'organisateur est responsable du cadre qu'il fixe à ses invités et peut désactiver l'accès à tout moment.

5. Le Site d'événement (offre payante)

5.1 Objet

Le Site d'événement est une page web composée par l'organisateur depuis un éditeur en ligne, puis publiée à une adresse de la forme votre-nom.fototale.site. Il peut comporter un programme, un lieu avec sa carte, un dress code, un faire-part, des informations pratiques, et afficher l'album en direct de l'événement associé.

5.2 Brouillon et réservation d'adresse

Tant qu'il n'est pas réglé, le Site est un brouillon. L'adresse choisie est réservée 24 heures. Passé ce délai sans paiement, le brouillon et les fichiers déposés sont supprimés et l'adresse redevient disponible. Un lien de reprise permet de revenir sur un brouillon en cours pendant cette fenêtre.

5.3 Publication et durée de vie

La publication intervient après encaissement du paiement. Le Site reste en ligne sans limite de durée, jusqu'à sa suppression par l'organisateur depuis sa page de gestion, ou dans les cas prévus à l'article 11.

5.4 Options

Certaines capacités de l'éditeur sont proposées en option payante, facturée une seule fois pour ce Site. À ce jour, la palette personnalisée — le réglage couleur par couleur, au-delà des trois thèmes inclus — est la seule option existante. Les options retenues sont réglées en même temps que le Site, ou plus tard depuis l'éditeur.

6. Conditions de vente

6.1 Le vendeur

L'achat d'un Site d'événement est conclu avec Stripe, qui intervient comme marchand de référence : c'est lui qui encaisse la commande, émet le justificatif, collecte et reverse la TVA applicable. wynöv demeure responsable de la fourniture du service — la composition, la publication et le maintien en ligne de votre Site.

6.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises avant validation de la commande. La TVA applicable est déterminée automatiquement selon le pays de facturation renseigné. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. Un code de réduction peut être saisi lors du règlement.

6.3 Commande et paiement

• • Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement,
• • Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire, traitées par Stripe seul,
• • Une adresse de facturation et une adresse e-mail sont requises pour l'émission du justificatif,
• • La commande est ferme à l'encaissement. Un message de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée,
• • En cas d'échec de la publication après paiement, celle-ci est automatiquement relancée ; si elle demeure impossible, le paiement est remboursé.

6.4 Droit de rétractation

Le Site d'événement est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement — la page est publiée dans la foulée.

6.5 Remboursement et réclamations

Stripe étant le vendeur, sa politique de protection du consommateur s'applique à la transaction : elle peut donner lieu à un remboursement à son initiative, y compris au-delà de la renonciation prévue à l'article 6.4. La renonciation garde sa portée entre vous et wynöv ; elle ne lie pas Stripe.

Toute réclamation portant sur le service — un Site qui ne se publie pas, une fonctionnalité défaillante — est à adresser à contact@fototale.fr, et sera traitée dans un délai maximum de quatorze jours. Toute réclamation portant sur le paiement — montant, justificatif, remboursement — relève de Stripe et de sa procédure de litige.

7. Responsabilités de l'utilisateur

7.1 Contenus déposés et publiés

L'organisateur et ses invités s'engagent à :

• • Ne déposer que des contenus dont ils détiennent les droits ou l'autorisation,
• • Obtenir le consentement des personnes représentées, et celui des représentants légaux pour les mineurs,
• • Respecter le droit à l'image et la vie privée d'autrui,
• • Ne pas déposer de contenus illégaux, offensants ou inappropriés,
• • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation,
• • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de perturber le fonctionnement du service.

7.2 Obligations propres à l'organisateur

L'organisateur est, à l'égard de ses invités, responsable de l'espace qu'il crée. Il lui appartient notamment :

• • d'informer ses invités de la collecte, de sa durée et de son usage,
• • de les informer, le cas échéant, que la galerie en direct rend les contenus visibles de tous les porteurs du lien,
• • de recueillir l'accord des personnes dont il publie le nom ou la photographie sur un Site,
• • de ne pas publier sur un Site des informations dont la diffusion publique nuirait à autrui.

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il dépose ou publie.

Il accorde à Fototale une licence limitée, non exclusive, non cessible et strictement technique, aux seules fins de :

• • héberger les contenus pendant la durée prévue par l'offre concernée,
• • en produire les vignettes et formats nécessaires à l'affichage,
• • les rendre accessibles aux personnes disposant des accès requis.

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression des contenus. Fototale ne les exploite à aucune autre fin : ni promotion, ni entraînement de modèles, ni cession à des tiers.

La marque Fototale, son identité visuelle et le code du service demeurent la propriété exclusive de wynöv.

9. Limitations techniques

Le service impose les limitations suivantes, susceptibles d'évoluer :

10. Disponibilité et garanties

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Fototale s'efforce d'en assurer la continuité, sans garantir :

• • un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur,
• • l'absence de failles de sécurité,
• • la compatibilité avec l'ensemble des appareils et navigateurs.

Fototale se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance. Ces limitations ne font pas obstacle aux garanties légales de conformité dues au consommateur au titre de l'offre payante.

11. Limitation de responsabilité

Fototale ne saurait être tenu responsable :

• • des contenus déposés ou publiés par les utilisateurs,
• • d'un accès non autorisé consécutif à la divulgation d'un lien ou d'identifiants par l'utilisateur,
• • de la perte définitive de l'accès résultant de la perte des identifiants,
• • de la perte de contenus au terme de la période de conservation,
• • des interruptions temporaires du service,
• • des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Ces exclusions ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les interdit.

12. Modération, signalement et suspension

Fototale se réserve le droit de :

• • supprimer sans préavis tout contenu illégal ou contraire aux présentes conditions,
• • dépublier un Site ou bloquer l'accès à un Album en cas d'usage abusif, sans remboursement lorsque l'abus est établi,
• • signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal.

Aucune modération a priori n'est exercée : les contenus ne sont examinés qu'à la suite d'un signalement.

Pour signaler un contenu inapproprié : contact@fototale.fr. Tout signalement est traité dans les meilleurs délais.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Fototale s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données.

14. Modification des conditions

Fototale se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site, et l'utilisation continue du service vaut acceptation.

Les commandes déjà passées demeurent régies par les conditions en vigueur au jour de la commande.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, selon la répartition prévue à l'article 6.5 — le service auprès de wynöv, le paiement auprès de Stripe. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

16. Éditeur et contact

Le service est édité par wynöv.

Contact : contact@fototale.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

En utilisant Fototale, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.