Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service Fototale est exploité par wynöv, responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Contact : contact@fototale.fr

Deux responsabilités distinctes : Pour les données du service lui-même, wynöv est responsable de traitement. Pour les contenus déposés par les invités d'un événement, l'organisateur décide seul de la finalité et de la durée : il en est le responsable, et Fototale agit comme sous-traitant technique. Cette distinction détermine à qui s'adresser pour exercer ses droits sur une photographie.

2. Données collectées

Le service fonctionne sans création de compte. Nous ne collectons ni nom, ni date de naissance, ni profil. Les données traitées se limitent à ce qui suit.

2.1 Contenus déposés

• les photos et vidéos déposées, lorsqu'elles représentent des personnes identifiables,
• les métadonnées intégrées à ces fichiers (date, heure, localisation GPS, appareil), lorsqu'elles existent.

2.2 Contenus d'un Site d'événement

Lorsqu'un organisateur compose un Site, les informations qu'il y saisit sont enregistrées et publiées : titre et date de l'événement, programme, adresse du lieu, noms et rôles des personnes citées, dress code, faire-part, informations pratiques. Ces informations sont fournies par l'organisateur, sous sa responsabilité.

2.3 Adresse e-mail

• Facultative pour l'Album : uniquement si l'organisateur souhaite recevoir ses accès par message, et le rappel avant suppression. Le service fonctionne intégralement sans.
• Obligatoire pour un achat : elle est requise par notre prestataire de paiement pour l'émission du justificatif et l'envoi de la confirmation.

2.4 Données de paiement

Lors de l'achat d'un Site, une adresse de facturation et une adresse e-mail sont collectées par Stripe, qui traite également le moyen de paiement. Nous n'avons jamais accès aux données de carte bancaire, et l'adresse de facturation n'est pas conservée dans notre base.

2.5 Données techniques

• Adresse IP : traitée de manière transitoire pour limiter le débit des requêtes et prévenir les abus. Elle n'est pas enregistrée en base ni associée à un contenu.
• Journaux serveur : conservés brièvement à des fins de diagnostic et de sécurité.
• Recherche d'adresse : lorsqu'un organisateur saisit le lieu de son événement, le texte saisi est transmis à Mapbox pour proposer des suggestions. Aucun autre élément du Site ne lui est transmis.

2.6 Cookies et traceurs

Aucune mesure d'audience : Fototale n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience — pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social. Les seuls dépôts effectués sont ceux, strictement nécessaires, de Cloudflare Turnstile, qui vérifie que la création d'un espace émane bien d'un navigateur humain. Nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé, ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le stockage local du navigateur est par ailleurs utilisé pour retenir vos événements et brouillons en cours : ces données ne quittent jamais votre appareil.

3. Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base légale
Hébergement des contenus	Fournir la collecte et le partage éphémères demandés	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Publication d'un Site	Mettre en ligne la page à l'adresse choisie	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi des accès et du rappel	Transmettre les identifiants et prévenir avant suppression	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Paiement et facturation	Encaisser la commande et émettre le justificatif	Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
Vérification anti-abus, limitation de débit	Protéger le service des créations automatisées	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Modération sur signalement	Retirer les contenus illicites	Intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c)

Responsabilité de l'utilisateur : L'organisateur et ses invités demeurent seuls responsables des contenus qu'ils choisissent de déposer ou de publier. Ils garantissent avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes représentées, et notamment le consentement des représentants légaux pour les mineurs. Le service décline toute responsabilité en cas de partage non autorisé.

4. Durées de conservation

Donnée	Durée
Contenus d'un Album	3, 10 ou 20 jours selon le choix de l'organisateur — 20 jours au maximum, puis suppression automatique et définitive
Contenus d'une galerie en direct	Identique à l'Album auquel elle appartient
Brouillon de Site non réglé	24 heures, puis suppression du brouillon et des fichiers déposés
Site publié et ses médias	Jusqu'à suppression par l'organisateur depuis sa page de gestion
Adresse e-mail d'envoi des accès	Le temps de l'envoi. Elle n'est pas enregistrée en base
Adresse e-mail d'un rappel programmé	Jusqu'à l'envoi du rappel, sous forme scellée, puis effacée
Empreintes des identifiants	Durée de vie de l'Album ou du Site concerné
Pièces comptables liées à un achat	10 ans, conservées par notre prestataire de paiement au titre de l'obligation légale
Adresse IP et journaux techniques	Quelques jours au maximum, à des fins de sécurité

Aucune sauvegarde : Nous n'effectuons aucune sauvegarde des contenus. Une fois la durée écoulée, la suppression est définitive et aucune récupération n'est possible, y compris de notre part.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne servent à aucune fin publicitaire ni à l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Prestataire	Rôle	Localisation
Infomaniak	Hébergement des serveurs et des contenus	Suisse (décision d'adéquation de la Commission européenne)
Stripe	Vendeur : encaissement, facturation et TVA	Irlande, avec transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types
Resend	Acheminement des e-mails transactionnels	États-Unis, clauses contractuelles types
Cloudflare	Vérification anti-robot (Turnstile)	États-Unis, clauses contractuelles types
Mapbox	Recherche d'adresse et fond de carte	États-Unis, clauses contractuelles types

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.

6. Hébergement et sécurité

Les contenus sont hébergés en Suisse, sur des serveurs fournis par Infomaniak. Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• Vos photos et vidéos sont chiffrées dans votre navigateur avant d'être envoyées, et demeurent chiffrées sur nos serveurs.
• Nous ne conservons pas la clé. Elle se dérive du lien de partage de votre événement, dont notre base ne garde qu'une empreinte irréversible.
• Les identifiants d'accès ne sont jamais enregistrés en clair, mais sous cette même forme d'empreinte irréversible,
• L'intégralité des échanges entre votre appareil et nos serveurs est chiffrée (HTTPS),
• L'accès aux serveurs est restreint et les fichiers déposés font l'objet d'une analyse antivirale,
• Les contenus sont supprimés automatiquement au terme de leur durée de conservation.

Ce qu'une fuite livrerait : Si nos serveurs de stockage venaient à être compromis, les fichiers qui en sortiraient seraient illisibles. La clé qui permettrait de les ouvrir ne se trouve nulle part chez nous : elle n'existe que dans le lien que vous détenez, et que vous seul partagez.

Exception : la galerie en direct. Pour permettre l'affichage immédiat des vignettes et la lecture des vidéos, les contenus de la galerie en direct ne sont pas chiffrés sur nos serveurs. Ils restent protégés par le chiffrement des échanges, par la restriction d'accès aux serveurs et par un jeton de lecture à durée limitée, mais ils ne bénéficient pas de la protection décrite ci-dessus. Cette différence est délibérée, et l'activation de la galerie fait l'objet d'un écran d'information explicite.

7. Accès aux contenus

7.1 Album

Les contenus d'un Album ne sont accessibles qu'aux porteurs du lien unique généré à la création et du code d'accès associé. Le code n'est jamais stocké en clair ni transmis à des tiers.

7.2 Site publié

Un site publié est public : Contrairement à l'Album, un Site publié est accessible à toute personne connaissant son adresse, sans identifiant. Il est servi avec l'instruction noindex, nofollow à destination des moteurs de recherche, mais celle-ci n'est pas une mesure de protection. Les informations qu'un organisateur y publie — noms, adresse du lieu, photographies — doivent être considérées comme publiques, et il lui appartient d'avoir recueilli l'accord des personnes concernées.

8. Protection des mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant de l'utiliser.

Des mineurs peuvent apparaître sur les contenus déposés par des tiers. Il appartient à l'organisateur d'avoir obtenu le consentement de leurs représentants légaux, en particulier avant toute publication sur un Site.

Si nous apprenons qu'une donnée relative à un mineur a été traitée sans autorisation appropriée, nous la supprimons dans les meilleurs délais.

9. Violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à :

• notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation,
• publier une notification sur la page d'accueil du service précisant la nature de l'incident et les mesures prises,
• informer directement, lorsque nous disposons de leur adresse, les personnes concernées dont le risque est élevé,
• documenter la violation et les mesures correctives mises en œuvre.

Important : Le service étant conçu pour fonctionner sans compte, nous ne disposons d'une adresse de contact que pour une partie des utilisateurs. Nous ne pourrons pas informer directement ceux qui n'en ont pas communiqué. Si vous avez des contenus actifs, consultez la page d'accueil du service.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Leur exercice s'organise ainsi :

• Effacement : les contenus d'un Album sont supprimés automatiquement au terme de la durée choisie, sans démarche de votre part. Un Site publié se supprime à tout moment depuis la page de gestion, avec vos identifiants.
• Accès et portabilité : vous téléchargez vos contenus à tout moment depuis le lien de votre événement, dans leur format d'origine.
• Opposition et limitation : vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et couper l'accès à un espace en cours.
• Rectification : les contenus d'un Site se modifient depuis l'éditeur, avec vos identifiants.

Pour toute demande, écrivez à contact@fototale.fr. Elle sera traitée dans un délai maximum d'un mois.

Une limite assumée : Sans compte, nous ne pouvons pas relier une demande à un espace sans que vous nous en fournissiez le lien ou les identifiants. Cette impossibilité relève de notre approche privacy by design : nous ne savons pas qui vous êtes, et c'est un choix. Si vous ne disposez plus de vos identifiants, nous ne pouvons ni identifier vos contenus, ni y accéder, ni les restituer — ils seront néanmoins supprimés à l'échéance prévue.

Vous apparaissez sur une photo ou sur un Site ? Adressez-vous en premier lieu à l'organisateur de l'événement, qui décide de ce qui y figure. Si vous ne parvenez pas à le joindre, écrivez-nous : nous pouvons retirer un contenu signalé.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle est signalée sur la page d'accueil du service. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

wynöv
E-mail : contact@fototale.fr

Vos données, notre priorité.